Article 1 : Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux achats faits sur boites-a-musique.fr. Le vendeur est Animouf LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) enregistrée dans l'État du Wyoming, dont le siège est situé 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis, qui exploite le site sous la marque « Boîtes à Musique » (ci-après « le Vendeur »). L'acheteur est désigné ci-après « le Client ».
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le Client consommateur résidant en France conserve toutes les protections du Code de la consommation français.
Article 2 : Produits
Deux produits sont proposés :
- Boîte à musique à manivelle en bois gravé : boîte en bois teinté brun foncé, gravée sur le couvercle et les côtés, mouvement 18 notes à cylindre et peigne métalliques entraîné par une manivelle, sans pile. Elle joue « Happy Birthday » (« Joyeux anniversaire ») ; un gâteau et l'inscription « Happy Birthday » sont gravés sous le couvercle. 6,4 × 5,2 × 4,2 cm selon le fabricant. Un seul coloris, un seul air.
- Coffret cadeau : 2 boîtes à musique identiques à la précédente, et rien d'autre (ni écrin, ni carte, ni emballage cadeau).
Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Quand une information n'est pas publiée par le fabricant (par exemple l'essence du bois), la fiche l'indique.
La boîte à musique n'est pas un jouet : elle comporte une manivelle et un mécanisme métalliques et se garde hors de portée des jeunes enfants.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte en France métropolitaine : aucun frais de port n'est facturé.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 : Commande et paiement
Le Client ajoute les produits à son panier puis paie par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée de Stripe. La commande est confirmée par e-mail. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.
Le Vendeur peut annuler une commande en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude ; le Client est alors remboursé.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, livraison offerte. Ils sont expédiés depuis l'entrepôt de notre fournisseur. Délai : préparation en 24 à 72 h, puis livraison en 8 à 13 jours ouvrés, avec un numéro de suivi.
Si la livraison n'a pas eu lieu à la date ou dans le délai indiqué, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur de livrer dans un délai raisonnable, résoudre le contrat et être remboursé, conformément aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 6 : Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit (du dernier bien reçu si la commande arrive en plusieurs envois) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il en informe le Vendeur par e-mail à contact@boites-a-musique.fr, puis renvoie le produit dans les 14 jours suivant cette information, à l'adresse : Boîtes à Musique, Animouf LLC, 12 boulevard Guizel, 13015 Marseille, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse toutes les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client ; il peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition (article L221-24).
Article 7 : Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans à compter de la livraison) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, le Client écrit à contact@boites-a-musique.fr.
Article 8 : Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable d'un usage non conforme du produit.
Article 9 : Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont traitées selon la politique de confidentialité.
Article 10 : Réclamations
En cas de litige, le Client contacte d'abord le Vendeur à contact@boites-a-musique.fr pour trouver une solution amiable.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.